DSN : la déclaration des heures d’intérim et les cotisations OPPBTP
Une déclaration obligatoire et nécessaire
Votre DSN mensuelle contient une rubrique destinée à recueillir la déclaration du nombre d’heures d’intérim utilisées. Celle-ci permet de calculer correctement la cotisation à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) auquel vous êtes adhérent, conformément à l'article R.4643-36 du code du travail.
Pourquoi est-ce crucial ?
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Des salariés particulièrement vulnérables
Les salariés intérimaires travaillant sur vos chantiers sont particulièrement vulnérables. Ils sont 4,3 fois plus touchés par des accidents graves que les autres salariés, tous secteurs confondus, et 7,1 fois plus par des accidents mortels (en savoir plus).
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Une cotisation au service de la prévention des accidents et de l’amélioration des conditions de travail
La cotisation OPPBTP finance des actions visant à réduire les accidents et améliorer les conditions de travail sur vos chantiers. Une déclaration précise permet d’évaluer au mieux la situation des intérimaires dans le BTP et, ainsi de renforcer les actions de prévention qui leur sont spécifiquement destinées, notamment à travers les ressources disponibles sur Preventionbtp.fr et des accompagnements terrains.
La déclaration et la cotisation en pratique
Comment déclarer les heures d’intérim ?
Vous devez obligatoirement déclarer dans vos fichiers DSN le volume de salariés intérimaires que vous avez employés durant le mois déclaré. Pour cela, vous devez renseigner les rubriques du bloc S21.G00.82 – Cotisation établissement avec le code cotisation en précisant notamment :
- le volume d'heures mensuel des salariés intérimaires dans la rubrique S21.G00.82.001 - Valeur
- le code de cotisation 024 dans la rubrique S21.G00.82.002 - Code de cotisation
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les supports ci-après :
Comment la cotisation OPPBTP Intérim est-elle calculée ?
Assiette. La cotisation OPPBTP Intérim est assise sur le volume d’heures d’intérim déclaré et le salaire horaire forfaitaire de référence. Le montant de ce dernier est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Taux. Le taux d’appel est également fixé par arrêté ministériel.
En savoir plus
Pour toute question ou si vous avez besoin d’assistance dans la déclaration, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel à la caisse CIBTP.