Cotisations congés payés
La cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des jours supplémentaires pour ancienneté ou pour fractionnement, ainsi que les charges sociales afférentes.
Fixation du taux
Le taux de la cotisation congés payés est fixé par le conseil d'administration de la caisse conformément à l'article D.3141-29 du code du travail.
Le taux de cotisation est identique pour tous les adhérents de la caisse (excepté pour les entreprises qui relèvent des protocoles Métallurgie et Miroiterie) et applicable sur la totalité des salaires payés aux salariés dans les conditions prévues dans le Tableau des assiettes de cotisations.
Le cotisation congés payés est assise sur la masse salariale. Le Tableau des assiettes de cotisations téléchargeable ci-dessous indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation au régime de chômage intempéries, de la cotisation à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des cotisations professionnelles.
