Congés d’été : tout savoir pour bien les préparer avec vos salariés
Les congés d’été sont essentiels dans le BTP. Pour gérer sereinement les absences de ses salariés durant cette période, l’employeur doit avoir en tête les règles essentielles et agir à temps !
A retenir
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La pose des congés résulte en principe d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est effectuée par l’employeur depuis son Espace sécurisé CIBTP.
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La durée du congé pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre ne peut excéder 4 semaines (24 jours ouvrables), sauf cas dérogatoires prévus par le code du travail*.
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Les jours de congé au-delà des 24 jours ouvrables peuvent être utilisés tout au long de l’année à condition de ne pas être accolés au congé principal.
* Dérogation individuelle possible pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières ou de la présente au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie (art. L.3141-17 et suivants du code du travail).
Quelles sont les modalités de prise des jours de congé ?
Le congé légal se compose de 24 jours ouvrables de congé dit « principal » et de 6 jours ouvrables dits « de cinquième semaine ». La prise de ces jours suit des règles précises.
Attention : lorsqu’un jour férié (14 juillet, 15 août…) est inclus dans une période de congé, son paiement est à la charge de l’employeur. Il n’est pas compris dans le calcul des jours de congé. Par exemple : si un salarié pose la semaine du 15 août, 5 jours ouvrables de congés lui seront décomptés et non 6.
Sous quelles conditions le salarié a-t-il droit au fractionnement ?
Le salarié peut prétendre à un ou deux jours supplémentaires de congé au titre du fractionnement, sous trois conditions cumulatives :
Les jours de congé principaux au-delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit au fractionnement.
Quand et comment déclarer les congés des salariés à la caisse ?
La déclaration des congés est effectuée par l’employeur sur son Espace sécurisé dans Mes salariés>Saisir des congés individuels.
Le paiement de l’indemnité au salarié est déclenché à trois conditions :
- les certificats congés du salarié concerné ont bien été émis par la caisse,
- les dates de congé ont été saisies dans les temps,
- le RIB du salarié est à jour.
IMPORTANT : Le salarié doit vérifier la validité de ses coordonnées bancaires et si besoin communiquer à la caisse son nouveau relevé d’identité bancaire.
Si toutes ces conditions sont réunies, le paiement est efffectué et les attestations de paiement sont mises à la disposition du salarié sur son Espace sécurisé.
Congés modifiés ou annulés ?
Les congés non pris ou dont les dates ont été décalées doivent nous être communiqués pour une mise à jour du dossier du salarié.
Pour en savoir plus
Vous pouvez vous référer aux autres pages de cette rubrique ainsi qu’aux documents suivants :
