Des données du métier au service de la Profession
L'adhésion à la caisse étant obligatoire pour toute entreprise relevant des conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics, le réseau CIBTP dispose de données exhaustives. Par ailleurs, le rythme mensuel des déclarations sociales que chaque entreprise doit réaliser permet de mesurer les évolutions sur une échelle conjoncturelle. Enfin, le réseau capitalise, sur plusieurs décennies d'activité, des séries statistiques sur longue période.
La solidarité en action dans nos territoires
Définition des données présentées dans la lettre Repères.

1. Nombre d’entreprises adhérentes par département. Nombre d’entreprises identifiées par leur SIREN dont l’adresse du siège social est déclarée à la caisse pour ce département, dont la masse salariale déclarée au titre de l’exercice d’acquisition des droits à congés, est non-nulle.
2. Part des entreprises adhérentes de moins de 10 salariés. Nombre d’entreprises adhérentes pour lesquelles la caisse a émis des certificats de congés pour au plus, dix salariés. Seuls sont comptés les salariés pour lesquels un salaire non-nul a été déclaré à la caisse au titre de l’exercice d’acquisition des droits à congés.
3. Nombre de salariés bénéficiaires de certificats de congés. Nombre de salariés pour lesquels la caisse a émis un certificat de congés au titre de l’exercice d’acquisition des droits à congés et dont le salaire total brut déclaré à la caisse est non-nul.
4. Âge moyen des salariés. Moyenne des âges des salariés bénéficiaires de certificats de congés, calculée au 31 mars de l’exercice d’acquisition des droits à congés.
5. Masse salariale déclarée, hors congés. Masse salariale hors congés payés, déclarée par les entreprises à la caisse au titre de chaque mois de l’exercice d’acquisition des congés. Jusqu’en 2021-2022, ces déclarations pouvaient être trimestrielles (juin, septembre et décembre).
Une ressource sans équivalent
L'adhésion à une caisse CIBTP étant obligatoire pour toute entreprise relevant des conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics, le réseau CIBTP dispose de données particulièrement complètes sur les entreprises et les salariés de la Profession. Consolidées au niveau national par CIBTP France, ces données statistiques sont partagées au service de l’intérêt général.
Organisations professionnelles, organismes partenaires du secteur de la construction, instituts statistiques, agences de l’État et des collectivités locales… bénéficient de ces informations, qui sont autant de ressources pour évaluer les dynamiques économiques territoriales, mieux anticiper les besoins de formation et, plus largement, éclairer les positions des représentants de la Profession et les choix des décideurs.
D’où viennent les données ?
Les salaires sont déclarés avec la DSN dans le mois qui suit la paie, ce qui engendre l’ouverture de droits au repos pour les salariés. Les cotisations congés sont appelées sur la base de ces mêmes déclarations et leur encaissement transforme ces droits au repos en droits payables.
C’est à l’issue de la période d’acquisition (du 1er avril N au 31 mars N+1) que s’ouvre la période de prise des congés (du 1er mai N+1 au 30 avril N+2*) au cours de laquelle, à la demande de l’employeur, intervient le paiement des congés pris par chaque salarié.
Compte tenu de ce séquencement de l’activité des caisses CIBTP, les indicateurs publiés portent sur les périodes échues d’acquisition des droits et de prise « normale » des congés.
Au cours du dernier trimestre de l’année N+2, les indicateurs publiés se rapportent ainsi :
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à la période d’acquisition, du 1er avril N au 31 mars N+1 (données issues des déclarations des salaires versés au titre de la période d’acquisition, telles que : la masse salariale ou le nombre de bénéficiaires de certificats de congés),
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à la période au cours de laquelle les jours de congés ainsi acquis sont susceptibles d’être payés, du 1er avril N au 30 avril N+2 (données liées aux paiements de congés, telles que le nombre de jours de congés pris ou le montant des indemnités de congés versées).
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* Période dite « normale », hors congés pris par anticipation et cas de reports.
Indicateurs présents dans les communications du réseau CIBTP
De nombreux indicateurs sont suivis et mis à la disposition de la Profession. La plupart répondent à des besoins de suivi et d’analyse bien spécifiques. Le réseau CIBTP ne publie que les plus significatifs.
Si vous souhaitez disposer de précisions sur la définition et le mode de calcul de ces indicateurs, nous vous invitons à vous reporter au lexique qui suit.

POPULATION GÉRÉE
Nombre d’entreprises adhérentes.
Nombre d’entreprises identifiées par leur SIREN déclarée à une caisse, dont la masse salariale au titre de la période d’acquisition des droits à congés, est non-nulle.

RÉGIME CONGÉS
Nombre de salariés bénéficiaires de certificats de congés.
Nombre de salariés pour lesquels la caisse a émis un certificat de congés au titre de la période d’acquisition des droits à congé et dont le salaire total brut déclaré à la caisse est non-nul.
Tous les salariés qui ont un certificat de congés sont pris en compte, même s’ils n’ont été employés qu’une partie de l’année.
Nombre de jours de congé payés.
Nombre de jours de congés acquis au cours de la période d’acquisition* et payés jusqu’à l’échéance de la période de paiement**.
Montant des indemnités de congé versées, charges patronales incluses.
Montant des indemnités de congé payé par les caisses CIBTP, au titre des droits acquis au cours de la période d’acquisition* et payés jusqu’à l’échéance de la période de paiement**.
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* Période d’acquisition : 1er avril N-31 mars N+1.
** Période de paiement : 1er mai N-30 avril N+2

RÉGIME INTEMPÉRIES
Nombre d’arrêts déclarés.
Nombre de déclarations d’arrêts intempéries au titre d’une campagne, acceptées par les caisses avant la clôture de cette campagne (situation arrêtée à 24 mois*).
Nombre d’heures indemnisées.
Nombre d’heures indemnisées pour intempéries, constatées dans les déclarations d’arrêts intempéries au titre d’une campagne, acceptées par les caisses avant la clôture de cette campagne (situation arrêtée à 24 mois*).
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* Pour la campagne close le 31 mars N, la situation est arrêtée le 31 mars N+2.

CARTE BTP
Nombre d’entreprises ayant un compte activé.
Nombre d’entreprises dont le compte Carte BTP est actif.
Nombre de cartes actives.
Nombre de cartes valides* et actives au 31 mars N.
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* A noter que les cartes de travailleurs temporaires (intérim) sont valides 5 ans mais ne sont actives que pendant les missions d’intérim déclarées à CIBTP France. Les cartes de travailleurs détachés sont valides 5 ans mais ne sont actives que pendant les périodes de détachement déclarées sur le portail SIPSI pour un titulaire de carte en cours de validité.